J.O. 194 du 23 août 2006
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Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de l'Institut national des télécommunications
NOR : INDI0607964A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990, modifié par le décret no 2000-928 du 22 septembre 2000, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements de personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications, notamment son article 25 ;
Vu les délibérations du comité technique paritaire du Groupe des écoles des télécommunications du 3 novembre 2005,
Arrête :
Article 1
Le conseil de l'Institut national des télécommunications comprend, outre le président :
Quatre membres de droit :
- le directeur de l'institut ;
- le directeur de l'école d'ingénieurs, Télécom Int ;
- le directeur de l'école de gestion, Int Management ;
- le directeur de la recherche et des formations doctorales ;
Onze membres nommés par le président du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications, après avis conforme du conseil d'administration, dont :
- un représentant du Conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;
- sept personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et un représentant du président de l'université Evry-val d'Essonne ;
- un ancien élève ;
- deux représentants des collectivités territoriales ;
Douze membres élus, dont :
- cinq représentants des enseignants-chercheurs ;
- trois représentants des personnels administratifs et techniques ;
- deux représentants des étudiants de Télécom Int et deux représentants des étudiants d'Int Management.Article 2
Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'institut.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil ou le directeur de l'institut.Article 3
A l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour un an et des membres de droit, les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est renouvelable.Article 4
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des étudiants au conseil sont fixées par arrêté du ministre chargé des télécommunications.Article 5
Les fonctions de membre du conseil sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.Article 6
L'administrateur général, le contrôleur financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.Article 7
Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Il est réuni par le président si la moitié au moins de ses membres en fait la demande selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'institut. La convocation est adressée dix jours au moins avant la date de réunion du conseil et comporte l'ordre du jour.
L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président. Toutefois, une question peut être inscrite à l'ordre du jour selon des modalités prévues par le règlement intérieur si la moitié au moins des membres du conseil en fait la demande.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil sont communiqués aux membres du conseil, à l'administrateur général et au président du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications.
Le conseil siège valablement lorsque les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont il juge la présence nécessaire.Article 8
Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Les membres de droit ou nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.Article 9
Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés précédents relatifs à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications.Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2006.
François Loos